Christophe Fouassier

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(pub gratuite)

De: Christophe FOUASSIER
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000045531545(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Fouassier (Christophe)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000041801128(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041579864(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Fouassier (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000027990253(source JORF)
réintégration
25 Septembre 201325/09/2013
De: Fouassier (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027990253(source JORF)
affectation
25 Septembre 201325/09/2013
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019159984(source JORF)
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000019153703(source JORF)
inscription
11 Juillet 200811/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Fouassier (Christophe)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000446614(source JORF)
affectation
27 Mai 200527/05/2005
De: Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000260089(source JORF)
radiation
16 Avril 200516/04/2005
De: Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050(source JORF)
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Fouassier (Christophe)
chargé d'études
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur l'Union européenne du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000807362(source JORF)
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fouassier (Christophe)
chargé de mission
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000807362(source JORF)
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000783910(source JORF)
titularisation
08 Juin 200408/06/2004
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
attachés stagiaires d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
en application del'article 6 du décret n° 2001-835 du
12 septembre 2001
de
l'article 9 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000602313(source JORF)
nomination
02 Mai 200302/05/2003

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